Les appareils électriques présents sur le marché européen doivent être suffisamment sûrs pour leur utilisation par tous les consommateurs. Les directives techniques européennes offrent aux instances nationales un cadre permettant d’effectuer une surveillance des appareils électriques présents sur le marché.
Il existe 3 directives relatives aux appareils et équipements électriques mis sur le marché européen. Chaque directive traite un aspect spécifique de ces appareils.
Sécurité des appareils électriques
La directive basse tension concerne tous les dangers liés à l’utilisation des appareils électriques par les particuliers ou professionnels. Elle est valable pour les produits électriques mis sur le marché européen.
Exemples de produits relevant de cette législation : les appareils ménagers, l’éclairage, le chauffage électrique, etc.
Compatibilité électromagnétique des appareils électriques
La directive « compatibilité électromagnétique » (directive CEM) concerne les perturbations électromagnétiques qui peuvent être générées entre les installations et les appareils électriques.
En principe, tous les appareils électriques relèvent de cette législation pour autant qu’ils puissent provoquer des perturbations ou soient susceptibles d’être affectés par ces perturbations.
Sécurité des produits destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
La directive « Appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles » (directive ATEX) concerne les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés dans de telles atmosphères.
Cette directive ne doit pas être confondue avec la directive « ATEX entreprises» traitée et transposée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.