Des réglementations spécifiques s’ajoutent aux exigences générales de sécurité pour certains produits et services. Certains produits peuvent relever de plusieurs réglementations et doivent par conséquent satisfaire à toutes les exigences de ces différentes réglementations. En ce qui concerne les produits et services soumis à une réglementation spécifique en matière de sécurité, le livre IX est uniquement d'application pour les risques qui ne sont pas réglementés par cette réglementation spécifique.
Pour chacun de ces produits ou services, vous pouvez consulter les réglementations spécifiques.
- Aires de jeux
- Appareils à gaz
- Appareils électriques
- Jouets
- Ascenseurs
- Briquets
- Centres de bronzage
- Divertissements actifs
- Divertissements extrêmes
- Équipements de protection individuelle
- Équipements sous pression
- Explosifs et artifices de joie
- Foires
- Installations à câbles
- Location de produits
- Machines
- Parcs d’attractions
- Produits de construction
Dernière mise à jour
19 juillet 2024
