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La révision des prix d’un marché public se base en règle générale sur un mécanisme utilisant un ou plusieurs indices de référence. Le choix de cet/ces indice(s) doit être en rapport direct avec la nature du marché public et refléter la structure réelle des coûts.
Dans la suite, vous trouverez quelques indices publiés par le SPF Economie. Ces indices peuvent se décliner selon plusieurs niveaux de détails. Selon les produits ou services concernés par le marché public, le pouvoir adjudicateur a la liberté de choisir s’il prend en compte l’indice général ou s’il ne retient qu’une ou plusieurs catégories ou sous-catégories de produits/services pour coller à l’objet et à la réalité du marché.
Indices des prix à la consommation
Les liens repris ci-dessous renseignent l’évolution des prix à la consommation selon la nomenclature internationale COICOP (Classification of individual consumption by purpose) comportant 12 groupes de produits :
- produits alimentaires et boissons
- boissons alcoolisées et tabac
- articles d’habillement et articles chaussants
- logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles
- ameublement, équipement ménager et entretien courant de la maison
- dépenses de santé
- transports
- communications
- loisirs et culture
- enseignement
- hôtels, cafés et restaurants
- autres biens et services
Chaque groupe de produits est encore divisé en sous-groupes, selon 3 niveaux complémentaires (voir la nomenclature COICOP complète).
Selon la nature spécifique du marché public, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de choisir un indice de référence plus ou moins agrégé.
Indices des prix à la consommation par groupe de produits (tableau dynamique des 13 derniers mois)
Indices des prix à la consommation par groupe de produits (depuis 1998)
Note à l’utilisateur du tableau dynamique
Indices des prix à la production (industrie hors construction)
Les indices des prix à la production sont des indicateurs conjoncturels qui reflètent l'évolution mensuelle des prix des activités industrielles économiques.
Les liens repris ci-dessous renseignent l’évolution des prix à la production de l’industrie (à l’exclusion de la construction) pour les marchés intérieurs, selon l’activité NACE (B, C, D, E) :
- B - Industries extractives
- C - Industries manufacturières
- D - Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné
- E - Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution.
Pour chacune de ces sections, 3 niveaux de détails complémentaires (division, groupe, classe) sont disponibles.
Note à l’utilisateur du tableau dynamique
D’autres indices à la production par grands regroupements industriels sont également disponibles :
- biens d’investissements
- fabrication de machines et appareils électriques et d’équipements de radio, TV et communication (261-264 + 27)
- fabrications métalliques (25-30)
- biens de consommation durables
- biens de consommation
- biens de consommation non durables
- ensemble de l’industrie, à l’exclusion de l’énergie
- biens intermédiaires
- métallurgie et travail des métaux (24-25 )
- biens intermédiaires et énergie
- énergie
Vous trouverez d’autres indices des prix à la production pratiqués sur le marché intérieur et les prix d´exportation vers les pays de la zone euro et les autres pays sur le site de Statbel.
Indices des prix à la production pour les services
Les indices des prix à la production des services mesurent actuellement l’évolution des prix auprès des entreprises de service issues notamment des secteurs :
- des transports routiers de fret
- des transports maritimes et côtiers de fret
- des transports aériens de passagers
- de l’entreposage et du stockage
- de la manutention
- d’autres activités de poste et de courrier
- des télécommunications
- de la programmation, du conseil et d’autres activités informatiques
- des activités d'architecture et d'ingénierie, des activités de contrôle et des analyses techniques
- de la publicité et des études de marché
- des activités liées à l'emploi
- des enquêtes privées et de la sécurité
- des activités de nettoyage
Indice des prix pour les services (indice total)
Indice des prix pour les services (par catégorie)
Prix dans le secteur de la construction (Mercuriale)
Les indices des prix de référence dans le secteur de la construction sont déterminés périodiquement par le SPF Economie :
- pour les matériaux (la Mercuriale)
- pour les salaires, charges sociales et assurances.
Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans les pages consacrées à l’adaptation des prix à l’index dans le secteur de la construction.
Indices des prix à la production des produits agricoles et horticoles
Les indices des prix agricoles ont pour objectif de fournir des informations sur l´évolution des prix à la production des produits agricoles et horticoles (dits « output ») et des prix d´achat des moyens de production agricole (dits « inputs »). La liste des principaux outputs et inputs est reprise ci-dessous.
Indice des prix agricoles et prix moyens
Principaux outputs :
- céréales (froment, orge, autres céréales)
- autres grandes cultures (betteraves sucrières, pommes de terre, autres cultures)
- légumes frais (choux, tomates, laitues, concombres, chicons, poireaux, asperges, champignons, poivrons)
- fruits (pommes, poires, fraises)
- produits horticoles non comestibles
- produits végétaux
- bovins (taureaux, génisse, vaches, veaux)
- porcs
- ovins
- volaille
- produits d’origine animale (lait, œufs)
Principaux inputs :
- semences et plants
- énergie
- engrais (simples, composés, autres)
- produits phytosanitaires
- frais vétérinaires
- alimentation animale (aliments simples, aliments composés pour veaux, pour gros bovins, pour porcs, pour volaille, autres)
- maintenance (matériel, bâtiments)
- autres biens et services
- investissements (matériel, bâtiments, autres)
Tarif officiel des produits pétroliers
Les prix des carburants et du gasoil de chauffage sont très volatiles. Chaque jour, le SPF Economie actualise les tarifs maximaux auxquels ils peuvent être vendus.
Lorsqu’un marché public porte sur la fourniture de carburants ou de gasoil de chauffage, il y a lieu de tenir compte de ces prix maximaux, par exemple en déterminant son prix par un jeu de ristournes basé sur ces prix maximaux.
Tarif officiel des produits pétroliers
Indice médical
L’indice médical publié par Statbel peut, dans certains cas, servir également de base pour fixer le mode de révision des prix de contrats portant pour tout ou partie sur des éléments relevant du secteur médical. C’est notamment le cas pour des contrats d’assurance hospitalisation ou maladie non liés à l´activité professionnelle. Pour ces contrats, les primes sont adaptées à la date de l´échéance annuelle, soit sur la base de l'indice des prix à la consommation, soit sur la base d'un ou plusieurs indices médicaux spécifiques.
L’indice médical est fixé annuellement (en juillet). Il est structuré en classes d’âges des patients et subdivisé pour chacune d’elle selon les types de prestations médicales :
- hospitalisations en chambre individuelle
- hospitalisations en chambre double et commune
- soins ambulatoires
- soins dentaires