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2-001 Règles concernant les modalités de référence à l’accréditation BELAC et à son statut de signataire des accords de reconnaissances mutuelles internationales 2-002 Certificat d’accréditation et portée
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2-201 Lignes directrices pour la mise en œuvre de la norme EN ISO/IEC 17020:2012 par les organismes d’inspection
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3-01 Procédure de gestion des documents de BELAC 3-03 Audit interne 3-04 Traitement des anomalies 3-05 Modalités pour la coopération avec les auditeurs et experts BELAC: critères et procédures de
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Décision de la Commission du 21 avril 2005 concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les normes européennes relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l'eau
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Document pour l’interprétation de "products which can be placed in the mouth" (Commission européenne) (uniquement en anglais).
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Questions et réponses relatives à l'interprétation de l’arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets.