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Dans cette étude, l’obsolescence programmée est définie comme « un stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie normative1 sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d'usage, pour
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Selon le Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services, les produits mais également tous les services proposés au consommateur doivent être sûrs. De nom-breux
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Le présent rapport analyse l'évolution des prix à la consommation en Belgique durant le premier trimestre 2017. Comme le stipule la loi du 8 mars 2009, cette tâche d’observation et d’analyse des prix a été
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Guide destiné aux autorités réglementaires Les autorités sont régulièrement amenées à rédiger des textes réglementaires dans lesquels elles doivent définir des spécifications techniques à respecter
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Le secteur de l’alimentation et des boissons (C10 + C11) est un secteur en expansion, ces deux secteurs combinés ont effet représenté 15,3 % de la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière en 2015. Tant
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Ce rapport constitue la première évaluation de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises (la loi) et du code de conduite