Publications

  1. Le rapport d‘activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) est l’occasion de communiquer aux milieux intéressés un résumé, illustré de statistiques et de graphiques, des projets et des
  2. Le rapport annuel du Service de contrôle des sociétés de gestion des droits d’auteur et droits voisins assure la transparence, imposée par la loi, concernant la gestion collective des droits et le contrôle
  3. Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni quittera définitivement l’UE, dans le meilleur des cas moyennant un accord, et, dans le cas contraire, sans accord (rupture brutale). Même après avoir obtenu un accord de
  4. Le Panorama sectoriel vise l'analyse des performances des secteurs en Belgique sur la base de statistiques officielles. Il répond de la sorte aux attentes de nos partenaires traditionnels. Cette
  5. Mission et activités du Fonds Fapetro Résultats des contrôles Bilan financier Conclusion
  6. e-aperçu 2017 constitue le rapport annuel du SPF Economie pour l’année 2017. Il présente une sélection de quelques réalisations majeures du SPF dans des domaines tels que : l'énergie, la simplification