Publications

Questions et réponses relatives à l'interprétation de l’arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets.

La sécurité des jouets constitue une des priorités du SPF Economie. Les jouets occupent quotidiennement de jeunes utilisateurs lors de leurs activités ludiques. Leur sécurité revêt dès lors un caractère

Clarification de l'arrêté royal du 18 juin 2003 relatif à l'exploitation des attractions foraines

Guidelines on the application of council directive 89/686/EEC of 21 December 1989 on the approximation of the laws of the member states relating to personal protective equipment Les lignes directrices EPI

Arrêté royal du 10 juin 2001 relatif aux attractions.

Arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l’organisation des divertissements actifs.