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  1. Le présent article veut apporter quelques idées, suggestions et exemples dont peuvent s’inspirer les entreprises se situant en amont ou en aval dans la chaîne alimentaire. Collaborer ne signifie pas
  2. Décision de la Commission du 21 avril 2005 concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les normes européennes relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l'eau
  3. Document pour l’interprétation de "products which can be placed in the mouth" (Commission européenne) (uniquement en anglais).
  4. Questions et réponses relatives à l'interprétation de l’arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets.
  5. La sécurité des jouets constitue une des priorités du SPF Economie. Les jouets occupent quotidiennement de jeunes utilisateurs lors de leurs activités ludiques. Leur sécurité revêt dès lors un caractère
  6. 0-03 Code de Droit économique: Extraits qui constituent la base légale de l’accréditation en Belgique 0-04 Désignation des agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositons