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Le présent article veut apporter quelques idées, suggestions et exemples dont peuvent s’inspirer les entreprises se situant en amont ou en aval dans la chaîne alimentaire. Collaborer ne signifie pas
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Décision de la Commission du 21 avril 2005 concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les normes européennes relatives aux articles de loisirs flottants à utiliser dans ou sur l'eau
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Document pour l’interprétation de "products which can be placed in the mouth" (Commission européenne) (uniquement en anglais).
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Questions et réponses relatives à l'interprétation de l’arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets.
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La sécurité des jouets constitue une des priorités du SPF Economie. Les jouets occupent quotidiennement de jeunes utilisateurs lors de leurs activités ludiques. Leur sécurité revêt dès lors un caractère
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0-03 Code de Droit économique: Extraits qui constituent la base légale de l’accréditation en Belgique 0-04 Désignation des agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositons