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Résultats belges 2024 de la campagne européenne de contrôle JAHARP 2021-08 Artifices
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Les principales thématiques abordées par le guide sont les suivantes : De quels droits de propriété intellectuelle est-il question? (Chapitre I) Un contrat est-il nécessaire ? Qui est propriétaire des
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2023 en un clin d'oeil La Direction générale de la Qualité et de la Sécurité est sans conteste la direction générale qui a le champ d’action le plus vaste, le plus scientifique et technique du SPF Economie
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La mission du SPF Economie est de construire l’économie de demain. L’économie numérique et la sécurité en sont des axes stratégiques clés sur lesquels notre SPF mise. Mais quels sont les progrès de notre
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Le commerce électronique est devenu un canal d'achat important. Par le biais d'une enquête, cette étude examine les attentes des e-consommateurs belges en termes de durabilité, de livraison, ... Nous nous
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Ce guide a été développé à l’initiative du SPF Economie dans le but d’aider les déposants et leurs éventuels représentants (mandataires et avocats) à mieux comprendre les différentes étapes du processus