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  1. 2015 a été une année importante pour les sociétés de gestion des droits d’auteur et des droits voisins. En effet, au cours de cette année, l’arrêté royal du 25 avril 2014 a été d’application pour la
  2. En 2015, l’Inspection économique a de nouveau lancé un large éventail d’initiatives visant à assurer la bonne mise en oeuvre de la législation économique. Ce rapport a pour objectif d’offrir un aperçu
  3. L’article 1er de la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d’exportation des matières et équipements nucléaires ainsi que de données technologiques nucléaires, met en place une commission
  4. L’étude sur le secteur NACE 5914 « Projection de films cinématographiques » relève de ce cadre. Elle a été réalisée par l’Observatoire des prix à la suite des résultats annuels de son screening horizontal
  5. La loi du 3 avril 20131 étend les tâches de l'Observatoire des prix. Outre l'observation et l'analyse des prix, une analyse de l'évolution des prix, des niveaux des prix, des marges et du marché a été
  6. Le présent rapport analyse l'évolution des prix à la consommation en Belgique durant le deuxième trimestre 2016. Comme le stipule la loi du 8 mars 2009, cette tâche d’observation et d’analyse des prix a