Publications

Selon le Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services, les produits mais également tous les services proposés au consommateur doivent être sûrs. De nom-breux

Le présent rapport analyse l'évolution des prix à la consommation en Belgique durant le premier trimestre 2017. Comme le stipule la loi du 8 mars 2009, cette tâche d’observation et d’analyse des prix a été

Guide destiné aux autorités réglementaires Les autorités sont régulièrement amenées à rédiger des textes réglementaires dans lesquels elles doivent définir des spécifications techniques à respecter

Le secteur de l’alimentation et des boissons (C10 + C11) est un secteur en expansion, ces deux secteurs combinés ont effet représenté 15,3 % de la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière en 2015. Tant

Ce rapport constitue la première évaluation de la loi du 21 décembre 2013 relative à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises (la loi) et du code de conduite

Belmed est un outil mis à la disposition des consommateurs et des entreprises par le Service public fédéral Economie pour résoudre en dehors du tribunal et via internet des litiges de consommation en