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  1. Avant-propos Vous trouverez dans ce rapport d’activité un aperçu des différentes tâches réalisées en 2022 par le Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins sur la
  2. Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2022, illustré de statistiques et de graphiques.
  3. Dans le rapport d’activité du Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins, vous trouverez le détail des différentes activités et tâches réalisées par le service en
  4. Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2021, illustré de statistiques et de graphiques.
  5. Comme chaque année, voici le rapport annuel du Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins. La présente édition concerne les activités réalisées en 2020. Ce rapport
  6. Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2020, illustré de statistiques et de graphiques.