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  1. 2-403 Modalités de mise en œuvre pour l’accréditation dans le cadre des guides autocontrôle dans le secteur de l'industrie alimentaire et des fournisseurs concernés, y compris le principe du domaine d
  2. 6-201 Formulaire de demande d’accréditation 6-203 Note de frais pour les auditeurs 6-206 Rapport du coordinateur concernant le déroulement de l’audit 6-207 Formulaire: Evaluation des prestations d’un
  3. 0-03 Code de Droit économique: Extraits qui constituent la base légale de l’accréditation en Belgique 0-04 Désignation des agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositons
  4. 2-101 Portée d’une accréditation délivrée à un laboratoire d’essais : lignes directrices pour l’établissement de sa formulation et son évaluation 2-104 Critères auxquels doivent répondre les laboratoires
  5. 4-01 Instructions relatives à l’élaboration d’un rapport d’audit et à la demande de paiement des heures d’audit
  6. 7-01 BELAC: Informations générales et renseignements pratiques 7-06 Information générale concernant les aspects fiscaux liés aux rénumérations des auditeurs 7-07 Informations pour les experts