Publications

Arrêté royal du 27 avril 2007 déterminant les critères de fonctionnement et les modalités de contrôle du fonctionnement des organismes intervenants. Ce texte est une version consolidée officieuse de la

Selon le Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et services non seulement les produits mais aussi tous les services offerts aux consommateurs doivent être sûrs. En utilisant