1. L’article 1er de la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d’exportation des matières et équipements nucléaires ainsi que de données technologiques nucléaires, met en place une commission
  2. La mission du SPF Economie est d’assurer un fonctionnement concurrentiel, équilibré et durable du marché des biens et des services. Tendre vers une économie durable figure à cet égard parmi ses 4 axes
  3. Afin de rentrer plus rapidement dans la dynamique, il a été décidé de limiter, dans un premier temps, la portée stricto sensu de ce rapport de durabilité à : la gestion de l’ensemble des missions du SPF
  4. L’article 1er de la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d’exportation des matières et équipements nucléaires ainsi que de données technologiques nucléaires, met en place une commission
  5. L’article 1er de la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d’exportation des matières et équipements nucléaires ainsi que de données technologiques nucléaires, met en place une commission