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Les principales thématiques abordées par le guide sont les suivantes : De quels droits de propriété intellectuelle est-il question? (Chapitre I) Un contrat est-il nécessaire ? Qui est propriétaire des
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En 2019, le Service de contrôle a notamment mené les actions suivantes : adaptation du schéma des comptes 2018 sur la base de l’arrêté royal du 22 décembre 2017 ; suivi du contrôle des déclarations
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Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2019, illustré de statistiques et de graphiques. Au niveau de la
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Comment pouvez-vous vérifier que votre invention est nouvelle ? Comment déposer une demande de brevet ? Votre invention est-elle brevetable ? Dans quelle mesure votre idée peut-elle être protégée à l
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Le rapport d‘activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) est l’occasion de communiquer aux milieux intéressés un résumé des projets et des activités menés par l’OPRI en 2018, illustré de