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  1. Comme chaque année, voici le rapport annuel du Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins. La présente édition concerne les activités réalisées en 2020. Ce rapport
  2. Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2020, illustré de statistiques et de graphiques.
  3. En 2019, le Service de contrôle a notamment mené les actions suivantes : adaptation du schéma des comptes 2018 sur la base de l’arrêté royal du 22 décembre 2017 ; suivi du contrôle des déclarations
  4. Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2019, illustré de statistiques et de graphiques. Au niveau de la
  5. Le rapport d‘activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) est l’occasion de communiquer aux milieux intéressés un résumé des projets et des activités menés par l’OPRI en 2018, illustré de
  6. En 2018, le Service de contrôle a notamment mené les actions suivantes : suivi du contrôle des déclarations électroniques et des comptes 2016 : proposition d’adaptation de la réglementation, communication