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  1. 0-03 Code de Droit économique: Extraits qui constituent la base légale de l’accréditation en Belgique 0-04 Désignation des agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositons
  2. 1-01 Manuel de management 1-02 Eléments de politique générale et moyens mis en œuvre par BELAC pour répondre aux exigences de la norme ISO/IEC 17011 :2017 en matière d’identification et maîtrise des
  3. 2-001 Règles concernant les modalités de référence à l’accréditation BELAC et à son statut de signataire des accords de reconnaissances mutuelles internationales 2-002 Certificat d’accréditation et portée
  4. 2-101 Portée d’une accréditation délivrée à un laboratoire d’essais : lignes directrices pour l’établissement de sa formulation et son évaluation 2-104 Critères auxquels doivent répondre les laboratoires
  5. 2-201 Lignes directrices pour la mise en œuvre de la norme EN ISO/IEC 17020:2012 par les organismes d’inspection
  6. 2-312 Lignes directrices obligatoires pour l’application de la norme ISO/IEC 17021-1 par les organismes de certification de systèmes de management 2-313 Lignes directrices BELAC pour l’implémentation du