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Quels sont les droits des consommateurs ? Cette brochure a été conçue sur la base de la législation en vigueur depuis le 1er juin 2022. Elle tient compte des informations collectées par le SPF Economie
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La crise du Covid a encore dominé les premiers mois de 2021. L’Inspection économique a participé au contrôle des mesures d’accompagnement. Le présent rapport annuel inclut un chapitre à ce sujet. En marge
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Cette campagne européenne s’inscrit dans le cadre de l’activité coordonnée sur la sécurité des produits (Coordinated Activity on the Safety of Products) CASP 2021 financée par la Commission européenne. La
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Une étude évalue l’impact de l’intelligence artificielle sur la réglementation économique dans des domaines tels que la propriété intellectuelle, la protection du consommateur, la concurrence, les
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Ce plan stratégique (anciennement « Contrat d'administration ») est rédigé pour la période du 1er janvier 2022 jusqu’à la fin de la 56e législature. Il sera d'application jusqu’à la signature du prochain
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campagne d'inspection des réservoirs en acier dans le cadre du règlement européen sur les produits de construction N° 305/2011 (CPR). Les réservoirs visés, couverts par la norme harmonisée sont des