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La présente étude explique dans le premier chapitre ce qu'est l'assurance habitation, si elle est obligatoire ou non et quelles conditions doit-elle remplir. Le deuxième chapitre traite de l'évolution des
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Une étude évalue l’impact de l’intelligence artificielle sur la réglementation économique dans des domaines tels que la propriété intellectuelle, la protection du consommateur, la concurrence, les
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Ce plan stratégique (anciennement « Contrat d'administration ») est rédigé pour la période du 1er janvier 2022 jusqu’à la fin de la 56e législature. Il sera d'application jusqu’à la signature du prochain
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Cette analyse sur le secteur notarial débute par un premier chapitre relatif au degré de réglementation. Ce chapitre porte tout d’abord sur une comparaison de la réglementation belge pour l’exercice de la
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Dépliant concernant l'aide à des personnes surendettées et la législation sur le règlement collectif de dettes qui peut vous aider.
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Analyser et bien connaître le marché des biens et des services, afin de l’encadrer, le surveiller et le stimuler efficacement, constituent le fil conducteur de la stratégie du SPF Economie, en soutien de l