Publications
Search results
-
Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2021, illustré de statistiques et de graphiques.
-
Structure et contenu Ce guide part du principe que le lecteur est familier avec les DPI et les droits connexes et qu'il est capable de juger par lui-même quel DPI ou droit connexe est applicable à une
-
Dans cette étude, les brevets, marques, dessins et modèles et droits d'obtenteur de 15.193 entreprises belges ont été examinés pour la période 2010-2019. Ensemble, ces entreprises ont enregistré 82.190
-
Une étude évalue l’impact de l’intelligence artificielle sur la réglementation économique dans des domaines tels que la propriété intellectuelle, la protection du consommateur, la concurrence, les
-
Au cours de la dernière décennie, la contribution croissante des actifs de propriété intellectuelle à la valeur marchande des entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME), a
-
Ce plan stratégique (anciennement « Contrat d'administration ») est rédigé pour la période du 1er janvier 2022 jusqu’à la fin de la 56e législature. Il sera d'application jusqu’à la signature du prochain