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  1. e-aperçu 2017 constitue le rapport annuel du SPF Economie pour l’année 2017. Il présente une sélection de quelques réalisations majeures du SPF dans des domaines tels que : l'énergie, la simplification
  2. Une étude a été menée par des chercheurs de l'Université Saint Louis Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel, sur mandat du SPF Economie. Elle a pour objet l'application aux œuvres audiovisuelles
  3. Une mise à jour des développements dans les négociations du brexit est régulièrement diffusée sous la supervision du Brexit High Level Group. La présente note, clôturée le 8 septembre 2017, comporte quatre
  4. Pour la première fois en 2016, le processus de déclaration annuelle a été effectué par le biais d’une déclaration électronique. Cette dernière a nettement facilité le traitement des déclarations pour les
  5. 2015 a été une année importante pour les sociétés de gestion des droits d’auteur et des droits voisins. En effet, au cours de cette année, l’arrêté royal du 25 avril 2014 a été d’application pour la
  6. Stimuler l’innovation et la créativité est capital pour être compétitif dans une économie de la connaissance. Les droits de propriété intellectuelle, tels que les brevets, jouent un rôle important dans la