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6-429 : Module A : résumé du rapport d’audit 6-430 Module B: historique du dossier 6-431-15189 Module C: rapport de l’auditeur principal pour la norme EN ISO 15189:2012 6-431-15189-2022 Module C: rapport
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2-403 Modalités de mise en œuvre pour l’accréditation dans le cadre des guides autocontrôle dans le secteur de l'industrie alimentaire et des fournisseurs concernés, y compris le principe du domaine d
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0-03 Code de Droit économique: Extraits qui constituent la base légale de l’accréditation en Belgique 0-04 Désignation des agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux dispositons
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2-101 Portée d’une accréditation délivrée à un laboratoire d’essais : lignes directrices pour l’établissement de sa formulation et son évaluation 2-104 Critères auxquels doivent répondre les laboratoires
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4-01 Instructions relatives à l’élaboration d’un rapport d’audit et à la demande de paiement des heures d’audit
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Le SPF Economie a contrôlé les vestes de sécurité réfléchissantes proposées aux consommateurs et aux professionnels sur le marché belge. Les résultats globaux de cette campagne de contrôle sont décevants