Publications

Arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l’organisation des divertissements actifs.

Selon le Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et des services, les produits mais également tous les services proposés au consommateur doivent être sûrs. De nom-breux

Guide gratuit, édité par le Service Sécurité des Produits à l’intention des organisateurs. Il se rapporte notamment aux participants, à l'aire d'équipement, aux câbles élastiques, aux harnais de saut, aux

Arrêté royal du 4 mars 2002 portant réglementation de l’organisation de divertissements extremes.

Arrêté royal du 11 juillet 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (version coordonnée officieuse).

Annexe à la sécurité des briquets : liste de contrôle.