Publications

  1. Information générale du SPF Economie.
  2. Le règlement européen 765/2008 impose aux Etats-Membres de communiquer à la Commission, aux autres Etats membres et aux consommateurs la structure nationale en matière de surveillance du marché et de les i
  3. Aperçu des résultats des contrôles en Belgique Dans le cadre de la campagne européenne Joint Action 2014 Fireworks II, le SPF Economie a prélevé sur le marché belge des échantillons d’artifices de divertis
  4. La réglementation relative à l’exploitation des centres de bronzage a changé. Un nouvel arrêté royal a été publié au Moniteur belge le 2 octobre 2017. Certains articles, à savoir les articles 2, 4, 5 et 6,
  5. Cette campagne européenne s’inscrit dans le cadre de l’action conjointe (Joint Action) JA 2015 coordonnée par Prosafe. La campagne a commencé en juin 2016 et se poursuivra jusqu’en juin 2018. Dix-huit Etat
  6. Cette brochure présente les grandes lignes de la législation en matière de détention, d’utilisation et de vente d’artifices de joie pouvant être vendus au grand public. Ce document, destiné tant au grand p