Search results

  1. Le SPF Economie veut construire l’économie de demain avec tous les acteurs économiques. Une note à l’attention du préformateur a été élaborée afin d’enrichir et de nourrir les discussions sur le plan
  2. En 2023, l’Union européenne célébrait les 30 ans du marché intérieur, l’une de ses plus grandes réalisations. Il a en effet contribué à faciliter la vie quotidienne des citoyens et des entreprises
  3. La présente étude explique dans le premier chapitre ce qu'est l'assurance habitation, si elle est obligatoire ou non et quelles conditions doit-elle remplir. Le deuxième chapitre traite de l'évolution des
  4. Une étude évalue l’impact de l’intelligence artificielle sur la réglementation économique dans des domaines tels que la propriété intellectuelle, la protection du consommateur, la concurrence, les
  5. Ce plan stratégique (anciennement « Contrat d'administration ») est rédigé pour la période du 1er janvier 2022 jusqu’à la fin de la 56e législature. Il sera d'application jusqu’à la signature du prochain
  6. Cette analyse sur le secteur notarial débute par un premier chapitre relatif au degré de réglementation. Ce chapitre porte tout d’abord sur une comparaison de la réglementation belge pour l’exercice de la