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  2. La loi du 12 avril 1965 relative au transport des produits gazeux et autres par canalisation (ci-après « loi gaz ») telle que modifiée en dernier lieu par la loi du 9 mai 2019 prévoit en son article 15/13
  3. Analyse par label énergétique, par volume et par âge Le monitoring de l’évolution du stock de produits couverts par le règlement européen concernant l’étiquetage énergétique et par la directive européenne
  4. Dans ce document, vous trouverez les résultats d’une étude de la consommation énergétique des ménages belges en 2017, désagrégée selon différentes utilisations : chauffage, refroidissement, chauffage de l
  5. Les mesures prises dans le cadre du tax shift ont eu un impact majeur sur l'évolution des prix du diesel et de l'essence. Au cours de l'année précédant le tax shift, le prix maximum de l'essence (1,6 euro
  6. Le 13e numéro du Carrefour de l’Economie met l'accent sur : Game over. Try again - Etat des lieux et cadre réglementaire des faillites Egalement dans ce numéro : Baromètre de la société de l’information