Publications
Search results
-
En 2019, l’Inspection économique a de nouveau entrepris un grand nombre d’actions afin de faire respecter la réglementation économique qu’elle contrôle. Ce rapport annuel offre un aperçu de ces principales
-
En 2019, le Service de contrôle a notamment mené les actions suivantes : adaptation du schéma des comptes 2018 sur la base de l’arrêté royal du 22 décembre 2017 ; suivi du contrôle des déclarations
-
Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2019, illustré de statistiques et de graphiques. Au niveau de la
-
En 2018, l’Inspection économique a de nouveau entrepris un grand nombre d’actions de contrôle afin de faire respecter la réglementation économique. Ce rapport annuel offre un aperçu des principales
-
Le rapport d‘activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) est l’occasion de communiquer aux milieux intéressés un résumé des projets et des activités menés par l’OPRI en 2018, illustré de
-
En 2018, le Service de contrôle a notamment mené les actions suivantes : suivi du contrôle des déclarations électroniques et des comptes 2016 : proposition d’adaptation de la réglementation, communication