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  1. La crise du Covid a encore dominé les premiers mois de 2021. L’Inspection économique a participé au contrôle des mesures d’accompagnement. Le présent rapport annuel inclut un chapitre à ce sujet. En marge
  2. Dans le rapport d’activité du Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins, vous trouverez le détail des différentes activités et tâches réalisées par le service en
  3. Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2021, illustré de statistiques et de graphiques.
  4. L’apparition du coronavirus en 2020 et les dispositions en rapide évolution y afférentes, telles que la fermeture obligatoire de grands secteurs économiques et les mesures d’hygiène, ont eu un impact
  5. Comme chaque année, voici le rapport annuel du Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins. La présente édition concerne les activités réalisées en 2020. Ce rapport
  6. Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2020, illustré de statistiques et de graphiques.