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  2. e-aperçu 2017 constitue le rapport annuel du SPF Economie pour l’année 2017. Il présente une sélection de quelques réalisations majeures du SPF dans des domaines tels que : l'énergie, la simplification
  3. Pour la première fois en 2016, le processus de déclaration annuelle a été effectué par le biais d’une déclaration électronique. Cette dernière a nettement facilité le traitement des déclarations pour les
  4. 2015 a été une année importante pour les sociétés de gestion des droits d’auteur et des droits voisins. En effet, au cours de cette année, l’arrêté royal du 25 avril 2014 a été d’application pour la
  5. Le Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d’auteur et des droits voisins est un service dépendant de la Direction générale Inspection économique du SPF Economie. La rédaction du rapport
  6. La rédaction du rapport annuel par le Service de contrôle fait partie intégrante de sa mission. La transparence est en effet un élément essentiel du dispositif mis en place par la loi du 10 décembre 2009