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  2. Mission et activités du Fonds Fapetro Résultats des contrôles Bilan financier Conclusion
  3. Le Conseil supérieur de Normalisation a pour mission de fournir des avis au ministre de l’Economie, à la demande de ce dernier ou de sa propre initiative, sur toutes les questions relatives à la politique
  4. Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2022, illustré de statistiques et de graphiques.
  5. Création Composition Objectif Membres en 2022 Aspects juridiques Le contexte en 2022 Activités du Nuclear Suppliers Group Belgique Activités en 2022 Réunions Autorisations Refus Avis dispensés Autres
  6. Conformément à l’article 10, §§ 1er et 2 de la directive (UE) 2019/63 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au