Nos bureaux seront fermés le lundi 15 août 2022 à l’occasion de l’Assomption.
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Mission et activités du Fonds Fapetro Résultats des contrôles Bilan financier Conclusion
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Cette publication fournit une vue d’ensemble des dernières données disponibles sur le marché de l’énergie en Belgique. Les données de 2021 présentées dans les chapitres 1, 2 et 3 sont provisoires. Cela
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Le mot de Belmed Le SPF Economie vous présente l’édition 2021 du rapport annuel de la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges de nature commerciale Belmed. Cette plateforme donne de l
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Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2021, illustré de statistiques et de graphiques.
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Création Composition Objectif Membres en 2021 Aspects juridiques Le contexte en 2021 Activités du Nuclear Suppliers Group Belgique Activités en 2021 Réunions Autorisations Refus Avis dispensés Autres
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Conformément à l’article 10, §§ 1er et 2 de la directive (UE) 2019/63 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur les pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au