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  1. Pour participer et contribuer à l'ambition européenne de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE de 55 % d'ici à 2030 et de devenir le premier continent à neutralité climatique d'ici 2050
  2. L’année 2020 a été caractérisée par une crise sanitaire mondiale sans précédent, à savoir la pandémie de Covid-19. Les mesures prises en vue de limiter la propagation du coronavirus ont eu un impact
  3. Le 23e numéro du Carrefour de l’Économie met l'accent sur : Statbel Datalab : une nouvelle méthode de travail La directive proportionnalité ATHENA Également dans ce numéro : Uitvoeropportuniteiten bij
  4. La loi du 12 avril 1965 relative au transport des produits gazeux et autres par canalisation (ci-après « loi gaz ») telle que modifiée en dernier lieu par la loi du 9 mai 2019 prévoit en son article 15/13
  5. Les États membres de l'Union européenne (UE) doivent produire des rapports mensuels et annuels sur le commerce du gaz à l'intérieur de leurs frontières, en vertu du règlement (CE) n° 1099/2008. Certaines
  6. La présente étude s’inscrit dans le cadre du Plan National Energie Climat (PNEC) 2021-2030 approuvé par le comité de concertation le 18 décembre 2019 faisant suite aux obligations de la directive (UE) 2018