1. Etude

    Etude sur l'application des dispositions de droit d'auteur et des droits voisins sur les œuvres audiovisuelles

    Une étude a été menée par des chercheurs de l'Université Saint Louis Bruxelles et de la Vrije Universiteit Brussel, sur mandat du SPF Economie. Elle a pour objet l'application aux œuvres audiovisuelles
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