Publications

  1. Le projet AGORA-MMS « Monitoring des Marchés et des Secteurs » est une initiative du service Monitoring des Secteurs et des marchés du Service public fédéral Economie (SPF Economie ci-après). Il a été réal
  2. Si vous êtes producteur ou distributeur de produits de consommation destinés à la vente dans l'Union Européenne (UE), ce guide vous est destiné. Il vous procurera des conseils généraux au cas où l'un de vo
  3. Cette brochure contient des explications sur la législation belge relative aux services de paiement. Elle ne peut cependant pas se substituer au texte de loi lui-même. Les points de vue repris dans cette b