Publications

  1. Arrêté royal du 27 avril 2007 déterminant les critères de fonctionnement et les modalités de contrôle du fonctionnement des organismes intervenants. Ce texte est une version consolidée officieuse de la rég
  2. Guide pratique sur le Règlement REACH
  3. Selon la loi du 9 février 1994 relatif à la sécurité des produits et services non seulement des produits mais aussi tous les services offerts aux consommateurs doivent être sûrs. En utilisant ce modèle de