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Vous venez de signer un contrat. Vous avez en principe « lu et accepté » les conditions de ce contrat. Vous voilà engagé à respecter ces conditions. Savez-vous seulement pour combien de temps vous vous
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CONCERE est un groupe de concertation qui renforce la coopération entre les gouvernements fédéraux et régionaux dans le domaine de l'énergie. Il rassemble des délégués des quatre administrations et des
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Le présent rapport analyse l'évolution des prix à la consommation en Belgique durant le troisième trimestre 2016. Comme le stipule la loi du 8 mars 2009, cette tâche d’observation et d’analyse des prix a
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2015 a été une année importante pour les sociétés de gestion des droits d’auteur et des droits voisins. En effet, au cours de cette année, l’arrêté royal du 25 avril 2014 a été d’application pour la
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En 2015, l’Inspection économique a de nouveau lancé un large éventail d’initiatives visant à assurer la bonne mise en oeuvre de la législation économique. Ce rapport a pour objectif d’offrir un aperçu
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L’article 1er de la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d’exportation des matières et équipements nucléaires ainsi que de données technologiques nucléaires, met en place une commission