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  1. Vous venez de signer un contrat. Vous avez en principe « lu et accepté » les conditions de ce contrat. Vous voilà engagé à respecter ces conditions. Savez-vous seulement pour combien de temps vous vous
  2. CONCERE est un groupe de concertation qui renforce la coopération entre les gouvernements fédéraux et régionaux dans le domaine de l'énergie. Il rassemble des délégués des quatre administrations et des
  3. Le présent rapport analyse l'évolution des prix à la consommation en Belgique durant le troisième trimestre 2016. Comme le stipule la loi du 8 mars 2009, cette tâche d’observation et d’analyse des prix a
  4. 2015 a été une année importante pour les sociétés de gestion des droits d’auteur et des droits voisins. En effet, au cours de cette année, l’arrêté royal du 25 avril 2014 a été d’application pour la
  5. En 2015, l’Inspection économique a de nouveau lancé un large éventail d’initiatives visant à assurer la bonne mise en oeuvre de la législation économique. Ce rapport a pour objectif d’offrir un aperçu
  6. L’article 1er de la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d’exportation des matières et équipements nucléaires ainsi que de données technologiques nucléaires, met en place une commission