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Ce rapport, publié par le SPF Economie, présente une évaluation de la loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne les abus de dépendance économique, les clauses abusives et
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Face au changement climatique, notre société est confrontée au défi de la transition vers une économie durable. À ce titre, le SPF Economie a commandé une étude auprès des prestataires externes. Objectif
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Le SPF Economie veut construire l’économie de demain avec tous les acteurs économiques. Une note à l’attention du préformateur a été élaborée afin d’enrichir et de nourrir les discussions sur le plan
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En 2023, l’Union européenne célébrait les 30 ans du marché intérieur, l’une de ses plus grandes réalisations. Il a en effet contribué à faciliter la vie quotidienne des citoyens et des entreprises
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Une étude évalue l’impact de l’intelligence artificielle sur la réglementation économique dans des domaines tels que la propriété intellectuelle, la protection du consommateur, la concurrence, les
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Le bon fonctionnement des marchés des biens et services contribue à la compétitivité de notre économie. C’est pourquoi l’Observatoire des prix a commencé, dès 2014, un screening horizontal annuel appliqué