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La rédaction du rapport annuel par le Service de contrôle fait partie intégrante de sa mission. La transparence est en effet un élément essentiel du dispositif mis en place par la loi du 10 décembre 2009
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En adoptant sa vision stratégique à long terme de développement durable, la Belgique s’est dotée d’un cadre ambitieux pour répondre aux défis du 21e siècle. Vu les défis et opportunités liés à la
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Le SPF Economie a entre autres pour mission de stimuler l’innovation au service d’une économie durable. Dans ce cadre, il s’est interrogé sur les avantages et inconvénients de l’e-commerce pour la
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Les cuistax doivent satisfaire au Code de droit économique, livre IX relatif à la sécurité des produits et services. Ce Code stipule que tous les produits et services mis ou proposés sur le marché, doivent
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Le projet de plan national mentionné ci-après fut présenté le 27 février 2014 par le SPF Economie puis il a été soumis à consultation au premier trimestre 2014. Il ne doit donc pas être confondu avec le
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Nouveaux montants en vigueur à partir du 1er janvier 2014