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  3. En 2019, le Service de contrôle a notamment mené les actions suivantes : adaptation du schéma des comptes 2018 sur la base de l’arrêté royal du 22 décembre 2017 ; suivi du contrôle des déclarations
  4. Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2019, illustré de statistiques et de graphiques. Au niveau de la
  5. Comment pouvez-vous vérifier que votre invention est nouvelle ? Comment déposer une demande de brevet ? Votre invention est-elle brevetable ? Dans quelle mesure votre idée peut-elle être protégée à l
  6. Le rapport d‘activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) est l’occasion de communiquer aux milieux intéressés un résumé des projets et des activités menés par l’OPRI en 2018, illustré de