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  3. À l’occasion de la COP26 en novembre 2021, près de 200 pays, dont les États membres de l’Union européenne, se sont réunis au Royaume-Uni afin de s’accorder sur l’accélération de la mise en oeuvre des
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  6. Avant-propos Vous trouverez dans ce rapport d’activité un aperçu des différentes tâches réalisées en 2022 par le Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins sur la