Publications

Dans ce rapport annuel, le Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins présente un résumé des travaux accomplis en 2023. La première partie du rapport fournit une

Le SPF Economie veut construire l’économie de demain avec tous les acteurs économiques. Une note à l’attention du préformateur a été élaborée afin d’enrichir et de nourrir les discussions sur le plan

Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2023, illustré de statistiques et de graphiques.

Une étude réalisée conjointement par l’OCDE et l’EUIPO indique que notre pays est l’une des premières destinations de marchandises de contrefaçon dangereuses et qu’il fait partie d’une route privilégiée

Avant-propos Vous trouverez dans ce rapport d’activité un aperçu des différentes tâches réalisées en 2022 par le Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins sur la