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Vous avez sous les yeux le deuxième rapport annuel de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité (E6) du SPF Economie. 2016 fut l’année au cours de laquelle les services de contrôle de notre
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En 2016, l’Inspection économique a de nouveau entrepris un grand nombre d’actions afin d’assurer le respect de la réglementation économique qu’elle est chargée de contrôler. Ce rapport annuel présente un
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Pour la première fois en 2016, le processus de déclaration annuelle a été effectué par le biais d’une déclaration électronique. Cette dernière a nettement facilité le traitement des déclarations pour les
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Mission et activités du Fonds Fapetro Résultats des contrôles Bilan financier Conclusion
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Mission et activités du Fonds Fapetro Résultats des contrôles Bilan financier Conclusion
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L’article 1er de la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d’exportation des matières et équipements nucléaires ainsi que de données technologiques nucléaires, met en place une commission