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2015 a été une année importante pour les sociétés de gestion des droits d’auteur et des droits voisins. En effet, au cours de cette année, l’arrêté royal du 25 avril 2014 a été d’application pour la
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En 2015, l’Inspection économique a de nouveau lancé un large éventail d’initiatives visant à assurer la bonne mise en oeuvre de la législation économique. Ce rapport a pour objectif d’offrir un aperçu
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L’article 1er de la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d’exportation des matières et équipements nucléaires ainsi que de données technologiques nucléaires, met en place une commission
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Rapport des activités de la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité du SPF Economie en 2015.
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La mission du SPF Economie est d’assurer un fonctionnement concurrentiel, équilibré et durable du marché des biens et des services. Tendre vers une économie durable figure à cet égard parmi ses 4 axes
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Inflation en 2015 Le rapport annuel 2015 de l’Observatoire des prix montre l’évolution des prix à la consommation des biens et services. Analysée tout au long de ce rapport, l’inflation en Belgique est