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campagne d'inspection des réservoirs en acier dans le cadre du règlement européen sur les produits de construction N° 305/2011 (CPR). Les réservoirs visés, couverts par la norme harmonisée sont des
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Cette campagne visait à contrôler la sécurité et la conformité des jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans mis sur le marché, et à veiller à ce que les jouets non conformes et/ou dangereux soient
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L’apparition du coronavirus en 2020 et les dispositions en rapide évolution y afférentes, telles que la fermeture obligatoire de grands secteurs économiques et les mesures d’hygiène, ont eu un impact
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Cette campagne européenne s’inscrit dans le cadre de l’activité coordonnée sur la sécurité des produits (Coordinated Activity on the Safety of Products) CASP 2020 financée par la Commission européenne. La
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Cette analyse sur le secteur notarial débute par un premier chapitre relatif au degré de réglementation. Ce chapitre porte tout d’abord sur une comparaison de la réglementation belge pour l’exercice de la