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L’article 1er de la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d’exportation des matières et équipements nucléaires ainsi que de données technologiques nucléaires, met en place une commission -
La mission du SPF Economie est d’assurer un fonctionnement concurrentiel, équilibré et durable du marché des biens et des services. Tendre vers une économie durable figure à cet égard parmi ses 4 axes
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Afin de rentrer plus rapidement dans la dynamique, il a été décidé de limiter, dans un premier temps, la portée stricto sensu de ce rapport de durabilité à : la gestion de l’ensemble des missions du SPF -
L’article 1er de la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d’exportation des matières et équipements nucléaires ainsi que de données technologiques nucléaires, met en place une commission -
L’article 1er de la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d’exportation des matières et équipements nucléaires ainsi que de données technologiques nucléaires, met en place une commission