Nos bureaux seront fermés le lundi 11 novembre 2024 à l'occasion de l'Armistice.
Nos bureaux seront fermés le vendredi 15 novembre 2024 à l'occasion de la Fête du Roi.
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Comme chaque année, voici le rapport annuel du Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d’auteur et de droits voisins. La présente édition concerne les activités réalisées en 2020. Ce rapport
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Le rapport d’activités de l’Office de la Propriété intellectuelle (OPRI) propose un aperçu général des projets et activités menés en 2020, illustré de statistiques et de graphiques.