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2015 a été une année importante pour les sociétés de gestion des droits d’auteur et des droits voisins. En effet, au cours de cette année, l’arrêté royal du 25 avril 2014 a été d’application pour la
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L’article 1er de la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d’exportation des matières et équipements nucléaires ainsi que de données technologiques nucléaires, met en place une commission
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La mission du SPF Economie est d’assurer un fonctionnement concurrentiel, équilibré et durable du marché des biens et des services. Tendre vers une économie durable figure à cet égard parmi ses 4 axes
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Inflation en 2015 Le rapport annuel 2015 de l’Observatoire des prix montre l’évolution des prix à la consommation des biens et services. Analysée tout au long de ce rapport, l’inflation en Belgique est
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Afin de rentrer plus rapidement dans la dynamique, il a été décidé de limiter, dans un premier temps, la portée stricto sensu de ce rapport de durabilité à : la gestion de l’ensemble des missions du SPF
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L’article 1er de la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d’exportation des matières et équipements nucléaires ainsi que de données technologiques nucléaires, met en place une commission