Publications

Le SPF Economie veut construire l’économie de demain avec tous les acteurs économiques. Une note à l’attention du préformateur a été élaborée afin d’enrichir et de nourrir les discussions sur le plan

En 2023, l’Union européenne célébrait les 30 ans du marché intérieur, l’une de ses plus grandes réalisations. Il a en effet contribué à faciliter la vie quotidienne des citoyens et des entreprises

D’un point de vue géostratégique, il est important que l’origine de l’énergie (notamment le gaz naturel) que la Belgique doit importer soit suffisamment diversifiée en termes de sources et de routes. Dès

Pour participer et contribuer à l'ambition européenne de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'UE de 55 % d'ici à 2030 et de devenir le premier continent à neutralité climatique d'ici 2050

La loi du 12 avril 1965 relative au transport des produits gazeux et autres par canalisation (ci-après « loi gaz ») telle que modifiée en dernier lieu par la loi du 9 mai 2019 prévoit en son article 15/13

La présente étude s’inscrit dans le cadre du Plan National Energie Climat (PNEC) 2021-2030 approuvé par le comité de concertation le 18 décembre 2019 faisant suite aux obligations de la directive (UE) 2018