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Pour la première fois en 2016, le processus de déclaration annuelle a été effectué par le biais d’une déclaration électronique. Cette dernière a nettement facilité le traitement des déclarations pour les
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Mission et activités du Fonds Fapetro Résultats des contrôles Bilan financier Conclusion
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L’article 1er de la loi du 9 février 1981 relative aux conditions d’exportation des matières et équipements nucléaires ainsi que de données technologiques nucléaires, met en place une commission
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Ce document constitue le huitième rapport annuel de l'ICN sur l'évolution des prix à la consommation. Ce rapport annuel s'articule comme suit : Dans la première partie de ce rapport annuel, l'Observatoire